1. Champ d’application et informations sur l’entreprise
La présente politique relative à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) et à la livraison DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés) s’applique à toutes les commandes de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires associés achetés par les consommateurs via le site 7thdecorllc et livrés à des adresses situées en France métropolitaine.
Cette politique explique le traitement de la TVA, l’affichage des prix des commandes, le transport international, les procédures douanières d’importation ainsi que les règles relatives aux frais pris en charge par les consommateurs dans le cadre des ventes de 7thdecorllc sur le marché français.
7thdecorllc est détenu et exploité par la société américaine enregistrée 7TH DECOR LLC.
Informations de l’entreprise :
Nom de l’entreprise : 7TH DECOR LLC
Adresse : 3245 NW 68TH AVE, MARGATE, FL 33063, États-Unis
EIN : 92-3537838
Téléphone : +1 7577240593
E-mail : info@7thdecorllc.com
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
08h00–18h00 (heure de l’Est des États-Unis)
Pour toute question concernant les taxes liées aux commandes, la livraison ou les procédures douanières, les consommateurs peuvent nous contacter par e-mail ou par téléphone.
2. Informations relatives à la TVA française
Lors de la vente de meubles et d’articles pour la maison aux consommateurs français, 7thdecorllc traite la TVA applicable aux commandes conformément aux règles fiscales françaises en vigueur.
Le taux normal de TVA en France est :
20 % de TVA
Le taux applicable peut varier selon la catégorie du produit et les dispositions fiscales françaises en vigueur.
Les informations relatives aux prix des produits et aux frais applicables sont affichées selon les caractéristiques de chaque commande. Les consommateurs peuvent consulter la composition du montant avant de procéder au paiement.
3. Affichage des prix des produits et des taxes
Les prix affichés sur le site 7thdecorllc sont indiqués en euros (EUR).
Avant de soumettre une commande, les consommateurs peuvent consulter :
- Le prix des produits ;
- Les informations relatives à la TVA applicable ;
- Les frais de livraison ;
- Le montant total à payer.
La page de paiement indique clairement le montant total dû par le consommateur afin de permettre la vérification complète des frais avant la validation du paiement.
En dehors des frais clairement affichés lors du processus de paiement, aucun frais supplémentaire non indiqué à l’avance ne sera demandé au consommateur.
4. Modalités de livraison DDP (Delivered Duty Paid)
7thdecorllc utilise le mode de livraison DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés) pour les commandes expédiées aux consommateurs en France.
Dans le cadre du modèle DDP :
- Le vendeur organise le transport international des marchandises ;
- Les procédures liées à l’importation sont coordonnées par le vendeur ;
- Les taxes et frais d’importation applicables sont traités selon les circonstances de la commande ;
- Les produits sont livrés à l’adresse française indiquée par le consommateur.
Les consommateurs n’ont pas besoin d’effectuer eux-mêmes les formalités douanières d’importation lors de la réception des produits.
5. Dédouanement à l’importation et traitement des taxes
Les produits de 7thdecorllc sont expédiés depuis un entrepôt situé aux États-Unis et transportés vers l’adresse indiquée par le consommateur en France via des partenaires logistiques internationaux.
Les partenaires logistiques peuvent inclure :
- FedEx ;
- UPS ;
- DHL.
Pendant le transport international :
- Les partenaires logistiques assurent l’organisation du transport ;
- Les procédures d’importation sont traitées conformément aux réglementations applicables ;
- Les aspects fiscaux et douaniers sont organisés selon les caractéristiques de chaque commande.
Les consommateurs n’ont généralement pas besoin de contacter directement les services douaniers pour les formalités liées à la livraison de leur commande.
6. Processus de livraison internationale
Les commandes destinées à la France suivent généralement les étapes suivantes :
- Le consommateur passe commande sur le site et effectue le paiement ;
- 7thdecorllc vérifie les informations relatives à la commande ;
- Les produits sont préparés et emballés depuis l’entrepôt situé aux États-Unis ;
- Le partenaire logistique organise le transport international ;
- Les produits entrent dans le processus de livraison en France ;
- Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur.
Les consommateurs peuvent consulter l’état du transport de leur commande grâce aux informations de suivi fournies.
7. Informations relatives au montant payé par le consommateur
Avant le paiement de la commande, les consommateurs peuvent consulter le montant total de leur achat.
Les frais de commande comprennent :
- Le montant des produits ;
- La TVA applicable ;
- Les frais de livraison (le cas échéant).
Lorsque la commande répond aux conditions de livraison gratuite publiées sur le site, les frais de livraison sont appliqués conformément aux règles correspondantes.
Le montant final à payer est affiché avant la confirmation du paiement par le consommateur.
8. Responsabilités du consommateur
Lors de la validation d’une commande, le consommateur doit fournir des informations exactes et complètes, notamment :
- Nom du destinataire ;
- Adresse de livraison en France ;
- Coordonnées de contact.
En cas d’adresse incorrecte, d’informations incomplètes ou d’impossibilité de réceptionner le produit entraînant :
- Un retard de livraison ;
- Un retour du produit ;
- Une nouvelle expédition ;
des délais supplémentaires ou des frais de traitement peuvent s’appliquer selon la situation.
Avant le paiement, le consommateur doit vérifier les informations relatives aux produits, aux prix et aux frais associés à la commande.
9. Informations fiscales et assistance client
Si un consommateur a des questions concernant :
- Le calcul de la TVA ;
- Le fonctionnement de la livraison DDP ;
- La composition du montant de la commande ;
- Les procédures douanières ;
il peut contacter le service client de 7thdecorllc.
Coordonnées :
E-mail :
Téléphone :
+1 7577240593
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
08h00–18h00 (heure de l’Est des États-Unis)
Les demandes envoyées par e-mail reçoivent une réponse dans un délai de 24 heures, avec des informations adaptées selon la situation de la commande.
10. Mise à jour de la politique
La présente politique relative à la TVA et au dédouanement DDP peut être modifiée en fonction des éléments suivants :
- Évolution des règles fiscales françaises ;
- Modification des procédures de transport international ;
- Évolution des processus opérationnels de l’entreprise.
Toute version mise à jour sera publiée sur le site internet et prendra effet à compter de sa date de publication.
Avant de passer une commande, les consommateurs peuvent consulter la version la plus récente de cette politique afin de connaître les règles applicables concernant les taxes et les modalités de livraison.