1. Champ d’application et informations sur l’entreprise
La présente politique de confidentialité RGPD s’applique aux activités de collecte, d’utilisation, de conservation et de traitement des données personnelles effectuées par le site 7thdecorllc dans le cadre de la fourniture de services de vente de meubles et d’articles pour la maison aux consommateurs français.
Cette politique concerne les traitements de données effectués notamment lorsque les consommateurs :
- Consultent le site internet et les informations relatives aux produits ;
- Créent un compte ou passent une commande ;
- Effectuent un paiement en ligne ;
- Reçoivent un service de livraison des produits ;
- Contactent le service client ;
- Soumettent une demande de retour, de remboursement ou d’assistance après-vente.
Cette politique explique comment 7thdecorllc collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des consommateurs, ainsi que les droits dont disposent les consommateurs conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne et aux règles applicables en France en matière de protection des données.
7thdecorllc est détenu et exploité par la société américaine enregistrée 7TH DECOR LLC.
Informations de l’entreprise :
Nom de l’entreprise : 7TH DECOR LLC
Adresse : 3245 NW 68TH AVE, MARGATE, FL 33063, États-Unis
EIN : 92-3537838
Téléphone : +1 7577240593
E-mail : info@7thdecorllc.com
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
08h00–18h00 (heure de l’Est des États-Unis)
Toutes les activités de traitement des données personnelles sont réalisées conformément aux principes applicables en matière de protection des données, notamment les exigences du RGPD de l’Union européenne et les règles françaises applicables en matière de confidentialité.
2. Types de données personnelles collectées et finalités d’utilisation
Lors de l’utilisation du site 7thdecorllc et de ses services associés, nous pouvons collecter les informations nécessaires au fonctionnement de nos services, notamment :
Données d’identification
Comprennent notamment :
- Nom ;
- Adresse de livraison ;
- Adresse de facturation (le cas échéant).
Ces informations sont principalement utilisées pour confirmer les informations de commande, organiser la livraison des produits et fournir un service après-vente.
Données de contact
Comprennent notamment :
- Adresse e-mail ;
- Numéro de téléphone.
Ces informations sont utilisées pour :
- Envoyer des notifications relatives aux commandes ;
- Répondre aux demandes des consommateurs ;
- Fournir une assistance après-vente.
Données relatives aux commandes et aux transactions
Comprennent notamment :
- Informations relatives aux produits achetés ;
- Historique des commandes ;
- Statut des commandes ;
- Informations relatives aux remboursements ou demandes après-vente.
Ces informations sont utilisées pour :
- Traiter les commandes ;
- Gérer les opérations de livraison ;
- Fournir un service client ;
- Conserver les informations nécessaires relatives aux transactions.
Informations relatives aux paiements
Lors du processus de paiement, certaines informations peuvent être nécessaires afin de finaliser la transaction.
7thdecorllc ne conserve pas les informations complètes de carte bancaire, telles que le numéro complet de carte ou le code de sécurité CVV.
Les transactions de paiement sont traitées par des prestataires de services de paiement tiers afin de permettre la validation des commandes.
Données techniques et informations relatives à l’utilisation du site
Lorsqu’un utilisateur consulte le site, certaines informations techniques peuvent être collectées, notamment :
- Adresse IP ;
- Type de navigateur ;
- Informations relatives à l’appareil utilisé ;
- Journaux de connexion au site ;
- Historique de navigation sur les pages.
Ces informations sont principalement utilisées pour :
- Assurer le fonctionnement et la maintenance du site ;
- Renforcer la sécurité du site ;
- Améliorer les fonctionnalités et l’expérience utilisateur.
3. Finalités du traitement des données personnelles
7thdecorllc collecte et utilise les données personnelles pour les finalités suivantes :
- Traiter les commandes des consommateurs, notamment la préparation des produits, la confirmation du paiement et l’organisation de la livraison ;
- Fournir un service client et une assistance après-vente ;
- Gérer les demandes de retour, de remboursement et les demandes liées aux commandes ;
- Améliorer les fonctionnalités du site et l’expérience d’achat ;
- Prévenir les accès non autorisés et les transactions inhabituelles ;
- Respecter les obligations légales, fiscales et administratives applicables.
Nous traitons uniquement les données personnelles nécessaires à la réalisation de ces objectifs légitimes et ne collectons pas d’informations sans lien avec la fourniture de nos services.
4. Bases légales du traitement des données
Conformément à l’article 6 du RGPD, 7thdecorllc traite les données personnelles sur les bases légales suivantes :
Exécution du contrat
Lorsque le consommateur achète un produit, le traitement des données personnelles est nécessaire pour exécuter la commande, notamment :
- La confirmation de commande ;
- Le traitement du paiement ;
- La livraison des produits ;
- Le service après-vente.
Obligations légales
Certaines données peuvent être conservées afin de respecter les obligations légales applicables, notamment :
- Les documents financiers ;
- Les informations relatives aux transactions ;
- Les informations fiscales.
Consentement de l’utilisateur
Pour certaines fonctionnalités nécessitant une autorisation explicite, telles que certains cookies ou fonctionnalités du site, le consentement de l’utilisateur est recueilli avant leur utilisation.
Intérêt légitime
Dans certaines situations, nous pouvons traiter les données personnelles sur la base de notre intérêt légitime, notamment pour :
- Assurer la sécurité du site ;
- Prévenir les activités frauduleuses ;
- Optimiser les fonctionnalités du site ;
- Améliorer les processus de service client.
Le traitement des données personnelles reste limité aux informations nécessaires à la réalisation des finalités concernées.
5. Droits des utilisateurs concernant leurs données personnelles
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les consommateurs français disposent des droits suivants :
Droit d’accès
Les utilisateurs peuvent demander si leurs données personnelles sont conservées par nos services et obtenir des informations concernant leur traitement.
Droit de rectification
Si un utilisateur constate que ses données personnelles sont incorrectes ou incomplètes, il peut demander leur modification.
Droit à l’effacement
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles.
Droit à la limitation du traitement
Dans certaines situations prévues par le RGPD, les utilisateurs peuvent demander la limitation du traitement de leurs données personnelles.
Droit à la portabilité des données
Les utilisateurs peuvent demander à recevoir les données qu’ils ont fournies dans un format structuré et, lorsque cela est applicable, demander leur transfert.
Droit d’opposition
Les utilisateurs peuvent s’opposer à certains traitements de leurs données personnelles lorsque les conditions prévues par le RGPD sont remplies.
Droit de retirer son consentement
Lorsque le traitement repose sur le consentement de l’utilisateur, celui-ci peut retirer son consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter notre service client. Afin de protéger la sécurité des comptes, nous pouvons demander certaines informations nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur.
6. Durée de conservation des données et mesures de sécurité
7thdecorllc conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités du traitement ou conformément aux obligations légales applicables.
Par exemple :
- Les informations relatives aux commandes et aux transactions peuvent être conservées conformément aux exigences fiscales et comptables ;
- Les échanges avec le service client peuvent être conservés pendant le traitement des demandes concernées ;
- Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée par les prestataires de paiement et les données complètes de carte bancaire ne sont pas conservées.
Afin de protéger les données des consommateurs, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment :
- L’utilisation de moyens sécurisés de transmission des données ;
- La limitation des accès aux systèmes ;
- La maintenance et la mise à jour des systèmes du site ;
- La prévention contre les accès non autorisés, la perte ou l’utilisation inappropriée des données.
7. Partage des données et transferts internationaux
7thdecorllc ne vend pas les données personnelles des consommateurs et n’utilise pas les informations personnelles à des fins sans lien avec les services liés aux commandes.
Dans le cadre de la fourniture de nos services et de l’exécution des commandes, certaines informations peuvent être partagées uniquement lorsque cela est nécessaire avec les prestataires suivants :
- Prestataires de services de paiement ;
- Partenaires internationaux de transport et de livraison ;
- Prestataires techniques chargés de la maintenance du site.
Ces prestataires traitent les données uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services et sont tenus de respecter les obligations applicables en matière de protection des données.
Étant donné que l’entité exploitante de 7thdecorllc est située aux États-Unis, certaines données personnelles peuvent être traitées ou stockées aux États-Unis.
Pour les traitements transfrontaliers de données, nous mettons en œuvre des mesures appropriées conformément aux exigences applicables afin de protéger les informations des consommateurs.
8. Contact et mise à jour de la politique
Pour toute question concernant la présente politique RGPD, le traitement des données personnelles ou l’exercice des droits relatifs à la protection des données, les consommateurs peuvent nous contacter :
E-mail : info@7thdecorllc.com
Téléphone : +1 7577240593
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
08h00–18h00 (heure de l’Est des États-Unis)
Lorsqu’un consommateur soumet une demande relative à ses données personnelles, il est recommandé de fournir le numéro de commande ou les informations liées au compte afin de faciliter la vérification et le traitement de la demande.
Les demandes envoyées par e-mail reçoivent une réponse dans un délai de 24 heures.
La présente politique de confidentialité RGPD peut être mise à jour en fonction des évolutions légales et réglementaires, des modifications des fonctionnalités du site ou des changements dans les activités de l’entreprise.
La version la plus récente sera publiée sur le site internet et prendra effet à compter de sa date de publication. Les consommateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de connaître les dernières informations relatives au traitement des données personnelles.