Politique de remboursement
1. Champ d’application et informations sur l’entreprise
La présente politique de retour sous 14 jours s’applique aux commandes de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires associés achetés par les consommateurs via le site 7thdecorllc et livrés à des adresses situées en France métropolitaine.
Cette politique présente les conditions de retour, la procédure de demande, l’adresse de retour, la prise en charge des frais de transport ainsi que le processus de remboursement applicable aux consommateurs.
7thdecorllc est détenu et exploité par la société américaine enregistrée 7TH DECOR LLC.
Informations de l’entreprise :
Nom de l’entreprise : 7TH DECOR LLC
Adresse : 3245 NW 68TH AVE, MARGATE, FL 33063, États-Unis
EIN : 92-3537838
Téléphone : +1 7577240593
E-mail : info@7thdecorllc.com
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
08h00–18h00 (heure de l’Est des États-Unis)
Les consommateurs souhaitant demander un retour peuvent nous contacter par e-mail ou par téléphone.
2. Droit de retour sous 14 jours
Conformément aux règles applicables aux achats à distance pour les consommateurs français, les consommateurs peuvent demander le retour d’un produit dans le délai prévu après réception de leur commande.
Les consommateurs peuvent soumettre une demande de retour :
Dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.
Les consommateurs n’ont pas besoin de fournir de motif particulier pour exercer leur demande de retour. Toutefois, ils doivent respecter la procédure prévue dans la présente politique et s’assurer que le produit retourné répond aux conditions applicables.
3. Procédure de demande de retour
Si un consommateur souhaite effectuer un retour, il doit suivre les étapes suivantes :
Étape 1 : Contacter le service client
Le consommateur doit envoyer sa demande de retour via les moyens suivants :
E-mail : info@7thdecorllc.com
Téléphone : +1 7577240593
Lors de la demande, il est recommandé de fournir :
- Le numéro de commande ;
- Le nom du produit acheté ;
- Les informations de livraison ;
- Une description de la demande de retour.
Étape 2 : Obtenir la confirmation du retour
Après réception de la demande, notre service client vérifiera les informations relatives à la commande et fournira au consommateur les instructions nécessaires pour effectuer le retour.
Étape 3 : Retourner le produit avec l’étiquette de retour
Après confirmation de la demande de retour, 7thdecorllc fournira au consommateur une étiquette de retour prépayée permettant de renvoyer le produit.
4. Adresse de retour
Tous les produits retournés répondant aux conditions applicables doivent être envoyés à l’adresse suivante :
Adresse de retour :
7TH DECOR LLC
3245 NW 68TH AVE
MARGATE, FL 33063
États-Unis
Les consommateurs n’ont pas besoin d’organiser eux-mêmes le transport du retour. Les modalités de retour seront communiquées selon les instructions fournies par le service client.
5. Prise en charge des frais de retour
Afin de faciliter la procédure de retour pour les consommateurs français, les commandes retournées conformément à cette politique bénéficient des conditions suivantes :
- Les frais de transport liés au retour sont pris en charge par 7thdecorllc ;
- Une étiquette de retour prépayée sera fournie au consommateur ;
- Le consommateur n’a pas besoin d’avancer les frais de transport du retour.
Les consommateurs doivent utiliser la méthode de retour indiquée par le service client afin de garantir la bonne identification du colis retourné avec la commande concernée.
6. Conditions relatives à l’état des produits retournés
Afin de permettre l’inspection et le traitement du retour, les produits retournés doivent respecter les conditions suivantes :
- Le produit doit être conservé dans un état neuf ;
- Le produit ne doit pas avoir été utilisé ;
- Le produit ne doit pas avoir été installé ou assemblé ;
- Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine ;
- Les accessoires, notices et éléments associés doivent être inclus dans le retour.
Les consommateurs doivent prendre les précautions nécessaires pour protéger les produits et éviter toute détérioration, utilisation ou perte d’accessoires pouvant affecter le traitement du retour.
Si un produit présente des traces d’utilisation importantes, des dommages ou des composants essentiels manquants, cela peut affecter l’examen de la demande de remboursement.
7. Inspection des produits et traitement du remboursement
Après réception du produit retourné, 7thdecorllc procède à une vérification de son état.
L’inspection porte notamment sur :
- Le respect des conditions de retour ;
- L’intégrité générale du produit ;
- La présence de tous les accessoires ;
- L’absence de signes d’utilisation ou de dommages.
Après vérification et validation du produit retourné :
Le remboursement sera traité dans un délai de 2 jours ouvrés.
Le montant remboursé correspondra au montant effectivement payé par le consommateur conformément aux règles de remboursement applicables.
Le délai d’apparition du remboursement sur le compte du consommateur peut varier selon le moyen de paiement utilisé ainsi que les délais de traitement de la banque ou de l’établissement de paiement.
8. Méthode de remboursement
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
9. Situations pouvant empêcher un retour selon la procédure standard
Les situations suivantes peuvent empêcher le traitement normal d’un retour :
- Produit présentant une utilisation évidente ;
- Produit endommagé par le consommateur ;
- Produit avec des accessoires importants manquants ;
- Produit ayant été installé ou modifié de manière empêchant son retour dans son état initial ;
- Demande de retour effectuée après expiration du délai de 14 jours.
En cas de situation particulière, le consommateur peut contacter notre service client afin d’expliquer les circonstances. Nous examinerons la demande selon les informations relatives à la commande.
10. Coordonnées du service client
Pour toute question concernant la procédure de retour, l’état d’un remboursement ou une commande, les consommateurs peuvent contacter 7thdecorllc :
E-mail :
Téléphone :
+1 7577240593
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
08h00–18h00 (heure de l’Est des États-Unis)
Lors de la prise de contact, il est recommandé de fournir le numéro de commande ainsi qu’une description du problème afin de faciliter la recherche et le traitement de la demande.
Les demandes envoyées par e-mail reçoivent une réponse dans un délai de 24 heures.
11. Mise à jour de la politique
7thdecorllc peut mettre à jour la présente politique de retour en fonction de l’évolution des procédures internes, des modalités logistiques ou des exigences applicables en matière de protection des consommateurs.
La version mise à jour sera publiée sur le site internet et prendra effet à compter de sa date de publication.
Avant de soumettre une demande de retour, les consommateurs peuvent consulter la version la plus récente de cette politique afin de connaître les conditions et procédures applicables.