Conditions d’utilisation
1. Informations sur l’entreprise
Le présent site est détenu et exploité par la société américaine enregistrée 7TH DECOR LLC et propose aux consommateurs français un service de vente en ligne de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires associés.
Informations de l’entreprise :
Nom de l’entreprise : 7TH DECOR LLC
Adresse : 3245 NW 68TH AVE, MARGATE, FL 33063, États-Unis
EIN : 92-3537838
Téléphone : +1 7577240593
E-mail : info@7thdecorllc.com
Les consommateurs souhaitant obtenir des informations concernant les produits, l’état des commandes, les modalités de livraison ou le service après-vente peuvent nous contacter par téléphone ou par e-mail.
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
08h00–18h00 (heure de l’Est des États-Unis)
Les demandes envoyées par e-mail reçoivent une réponse dans un délai de 24 heures.
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent aux transactions effectuées par les consommateurs via le site 7thdecorllc pour l’achat de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires associés.
Elles couvrent notamment :
- La consultation des informations produits ;
- La création d’un compte ;
- La passation de commandes ;
- Le paiement en ligne ;
- La livraison des produits ;
- Les retours et remboursements ;
- Le service après-vente.
Ces conditions s’appliquent aux commandes livrées à des adresses situées en France métropolitaine.
3. Description des services
7thdecorllc fournit aux consommateurs français un service de vente en ligne de meubles et d’articles pour la maison.
Les services proposés sur le site comprennent :
- La présentation des informations relatives aux meubles ;
- La navigation par catégories de produits ;
- La possibilité de passer des commandes en ligne ;
- Le traitement des paiements ;
- L’organisation de la livraison des produits ;
- L’assistance client et le service après-vente.
Les consommateurs peuvent consulter les informations produits sur le site et choisir les meubles correspondant à leurs besoins d’aménagement intérieur.
4. Création de compte et gestion des informations utilisateur
Les consommateurs peuvent créer un compte afin de consulter leur historique de commandes, gérer leurs informations personnelles et suivre l’état de leurs commandes.
Lors de la création d’un compte, l’utilisateur doit fournir des informations exactes, notamment :
- Nom ;
- Coordonnées ;
- Informations de connexion au compte.
Les consommateurs sont responsables de la conservation de leurs informations de connexion et des actions réalisées via leur compte.
En cas d’utilisation non autorisée d’un compte, le consommateur doit nous contacter rapidement afin que la situation puisse être examinée.
5. Informations relatives aux produits
Les informations affichées sur le site 7thdecorllc comprennent notamment :
- Nom du produit ;
- Dimensions du produit ;
- Informations sur les matériaux ;
- Informations sur les couleurs ;
- Poids du produit ;
- Informations relatives à la garantie ;
- Informations relatives à la livraison.
Nous fournissons les descriptions des produits selon les informations disponibles afin d’aider les consommateurs à comprendre les caractéristiques des articles avant l’achat.
En raison des différences d’affichage selon les appareils, des variations liées aux lots de production ou des mises à jour de produits, de légères différences peuvent exister entre les images présentées et les produits réels. Ces différences n’affectent pas les fonctions principales ni l’utilisation prévue des produits.
6. Informations relatives aux prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (EUR).
Avant de valider une commande, les consommateurs peuvent consulter :
- Le prix des produits ;
- La quantité des articles ;
- Les frais de livraison ;
- Le montant total à payer.
Le montant affiché sur la page de paiement correspond au montant que le consommateur doit confirmer avant finalisation de la commande.
En cas de modification du prix d’un produit, le nouveau prix sera affiché avant la validation de la commande.
Le site n’ajoute aucun frais non indiqué après confirmation de la commande par le consommateur.
7. Passation et traitement des commandes
Après la soumission d’une commande et la confirmation du paiement, 7thdecorllc commence le traitement de celle-ci.
Le processus de traitement comprend :
- La vérification des informations de commande ;
- La confirmation du statut du paiement ;
- La préparation des produits ;
- L’organisation de l’emballage ;
- La coordination avec les partenaires logistiques.
Délai de traitement des commandes :
1 à 3 jours ouvrés
Les jours ouvrés correspondent généralement du lundi au vendredi, hors jours fériés applicables.
Une fois la commande expédiée, les consommateurs peuvent consulter l’état du transport grâce aux informations de suivi.
8. Moyens de paiement et sécurité des paiements
7thdecorllc accepte les moyens de paiement suivants :
- Visa ;
- MasterCard.
Toutes les commandes sont réglées en euros (EUR).
Lors du paiement :
- Les informations de paiement sont traitées via des moyens de transmission sécurisés ;
- Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement tiers ;
- 7thdecorllc ne conserve pas les informations complètes de carte bancaire, notamment le numéro complet de carte et le code de sécurité CVV.
En cas de problème lors du paiement, les consommateurs peuvent contacter notre service client pour obtenir une assistance.
9. Politique de livraison
7thdecorllc fournit un service de livraison de meubles et d’articles pour la maison aux consommateurs situés en France métropolitaine.
Le processus de livraison comprend :
- La préparation des produits depuis l’entrepôt situé aux États-Unis ;
- Le transport assuré par des partenaires logistiques internationaux ;
- La livraison à l’adresse française indiquée par le consommateur lors de la commande.
Les partenaires logistiques peuvent inclure :
- FedEx ;
- UPS ;
- DHL.
Délai de livraison estimé :
10 à 15 jours ouvrés
Les délais de livraison peuvent varier en fonction du transport international, des procédures douanières, des conditions météorologiques ou d’autres facteurs externes.
10. Suivi des commandes et gestion des problèmes logistiques
Après l’expédition de la commande, les consommateurs peuvent consulter l’état du transport grâce au numéro de suivi fourni.
Les informations de suivi peuvent inclure :
- Le statut d’expédition ;
- La localisation du colis ;
- L’avancement de la livraison.
En cas de :
- Absence prolongée de mise à jour du suivi ;
- Retard de livraison ;
- Problème lié à l’adresse de livraison ;
Les consommateurs peuvent contacter 7thdecorllc en fournissant :
- Le numéro de commande ;
- Les informations du destinataire ;
- Une description du problème rencontré.
Nous examinerons la situation et fournirons une assistance adaptée.
11. Retours et remboursements
Les consommateurs peuvent demander un retour conformément à la politique de retour publiée sur le site.
Une demande de retour doit inclure :
- Le numéro de commande ;
- Les informations relatives au produit.
Les consommateurs bénéficient des droits applicables prévus par les réglementations françaises et européennes relatives à la protection des consommateurs.
Après réception et vérification du produit retourné conformément aux conditions de remboursement, 7thdecorllc procédera au remboursement selon le processus applicable.
Le remboursement sera traité dans un délai de 2 jours ouvrés après réception du produit retourné et vérification de sa conformité.
12. Réception des produits et responsabilités
À la réception des produits, les consommateurs doivent vérifier leur état.
En cas de :
- Dommages liés au transport ;
- Accessoires manquants ;
- Produit ne correspondant pas aux informations de commande ;
Les consommateurs doivent nous contacter rapidement et fournir :
- Le numéro de commande ;
- Des photos du produit si nécessaire ;
- Une description du problème.
Nous examinerons la situation et proposerons une solution adaptée.
13. Force majeure et limitation de responsabilité
Dans certaines situations, l’exécution des commandes peut être affectée par des événements indépendants de notre volonté, notamment :
- Catastrophes naturelles ;
- Modifications du transport international ;
- Contrôles douaniers ;
- Problèmes liés aux systèmes logistiques ;
- Autres événements externes.
Dans ces situations, 7thdecorllc suivra l’évolution avec ses partenaires logistiques et apportera une assistance aux consommateurs selon les circonstances.
14. Protection de la propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site, notamment :
- Images des produits ;
- Descriptions des articles ;
- Design des pages ;
- Contenus textuels du site ;
- Marques et informations commerciales ;
sont utilisés pour l’exploitation du site 7thdecorllc et la présentation des produits.
Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation préalable est interdite.
15. Protection des données et confidentialité
7thdecorllc accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des consommateurs.
Les informations collectées peuvent inclure :
- Nom ;
- Coordonnées ;
- Adresse de livraison ;
- Informations relatives aux commandes ;
- Historique des échanges avec le service client.
Ces informations sont principalement utilisées pour :
- Le traitement des commandes ;
- La livraison des produits ;
- Le service client ;
- La gestion du fonctionnement du site.
Le traitement des données personnelles respecte les principes du RGPD de l’Union européenne et les exigences applicables en matière de protection des données.
16. Règles d’utilisation du site
Lorsqu’ils utilisent le site 7thdecorllc, les consommateurs doivent respecter les lois et réglementations applicables.
Les utilisateurs ne doivent pas :
- Utiliser le site à des fins illégales ;
- Accéder sans autorisation aux systèmes du site ;
- Télécharger des programmes malveillants ;
- Perturber le fonctionnement normal du site ;
- Porter atteinte aux droits légitimes d’autrui.
En cas de comportement affectant la sécurité ou le fonctionnement du site, nous pouvons prendre les mesures nécessaires.
17. Coordonnées du service client
Pour toute question concernant les produits, les commandes, les paiements, la livraison ou le service après-vente, les consommateurs peuvent contacter 7thdecorllc :
E-mail :
Téléphone :
+1 7577240593
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
08h00–18h00 (heure de l’Est des États-Unis)
Il est recommandé de fournir le numéro de commande ainsi qu’une description précise du problème afin de faciliter le traitement de la demande.
Les demandes envoyées par e-mail reçoivent une réponse dans un délai de 24 heures.
18. Mise à jour des conditions générales
7thdecorllc peut mettre à jour les présentes conditions générales en fonction de l’évolution de ses activités, des modifications des fonctionnalités du site ou des changements des lois et réglementations applicables.
Les conditions mises à jour seront publiées sur le site internet et prendront effet à compter de leur date de publication.
Avant de continuer à utiliser les services du site ou de passer une nouvelle commande, les consommateurs peuvent consulter la version la plus récente des conditions générales afin de connaître les règles applicables.