Politique de confidentialité
1. Champ d’application et informations sur l’entreprise
La présente politique de confidentialité s’applique aux activités de collecte, d’utilisation, de conservation et de traitement des données personnelles effectuées par le site 7thdecorllc dans le cadre de la vente de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires associés aux consommateurs français.
Cette politique concerne les traitements de données réalisés lorsque les consommateurs :
- Consultent le site internet et les informations relatives aux produits ;
- Créent un compte ou gèrent les informations de leur compte ;
- Passent une commande et effectuent un achat ;
- Réalisent un paiement en ligne ;
- Reçoivent un service de livraison des produits ;
- Contactent le service client ;
- Soumettent une demande de retour, de remboursement ou d’assistance après-vente.
Cette politique explique comment 7thdecorllc traite les données personnelles des consommateurs ainsi que les droits dont disposent les consommateurs conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne et aux règles françaises applicables en matière de protection des données.
7thdecorllc est détenu et exploité par la société américaine enregistrée 7TH DECOR LLC.
Informations de l’entreprise :
Nom de l’entreprise : 7TH DECOR LLC
Adresse : 3245 NW 68TH AVE, MARGATE, FL 33063, États-Unis
EIN : 92-3537838
Téléphone : +1 7577240593
E-mail : info@7thdecorllc.com
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
08h00–18h00 (heure de l’Est des États-Unis)
Les demandes envoyées par e-mail reçoivent une réponse dans un délai de 24 heures.
2. Collecte des données personnelles
Lorsque les consommateurs visitent le site 7thdecorllc et utilisent les services associés, nous pouvons collecter les informations personnelles nécessaires selon les besoins réels de nos activités.
Les données collectées peuvent inclure :
- Données d’identification ;
- Données de contact ;
- Informations relatives aux commandes ;
- Informations liées aux paiements ;
- Informations de livraison ;
- Informations relatives à l’utilisation du site.
Nous collectons uniquement les informations nécessaires au traitement des commandes, à la fourniture du service client et au bon fonctionnement du site.
3. Types de données personnelles collectées
Selon les fonctionnalités utilisées par les consommateurs, 7thdecorllc peut collecter les catégories de données suivantes :
Données d’identification
Comprennent notamment :
- Nom ;
- Informations relatives au destinataire ;
- Informations de facturation (le cas échéant).
Ces informations sont utilisées pour vérifier les informations du consommateur et organiser la livraison des commandes.
Données de contact
Comprennent notamment :
- Adresse e-mail ;
- Numéro de téléphone.
Ces informations sont utilisées pour :
- Envoyer des notifications relatives aux commandes ;
- Répondre aux demandes des consommateurs ;
- Fournir une assistance après-vente.
Informations relatives aux commandes
Comprennent notamment :
- Informations sur les produits achetés ;
- Quantité des produits ;
- Numéro de commande ;
- Statut de la commande ;
- Historique des remboursements ou demandes après-vente.
Ces informations sont utilisées pour la gestion des commandes et le service client.
Informations techniques
Comprennent notamment :
- Adresse IP ;
- Type de navigateur ;
- Informations relatives à l’appareil ;
- Journaux de connexion au site ;
- Historique de navigation sur les pages.
Ces informations sont utilisées pour la maintenance du site, la gestion de la sécurité et l’amélioration des fonctionnalités.
4. Finalités de l’utilisation des données personnelles
7thdecorllc collecte et traite les données personnelles pour les finalités suivantes :
- Traiter les commandes des consommateurs ;
- Vérifier le statut des paiements ;
- Organiser la livraison des produits ;
- Fournir un service client ;
- Traiter les demandes de retour, de remboursement et d’assistance après-vente ;
- Améliorer les fonctionnalités du site et l’expérience utilisateur ;
- Prévenir les accès non autorisés et les transactions inhabituelles ;
- Respecter les obligations légales, fiscales et administratives applicables.
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour des finalités commerciales légitimes liées aux services proposés sur le site.
5. Bases légales du traitement des données
Conformément à l’article 6 du RGPD, les bases légales du traitement des données personnelles par 7thdecorllc comprennent :
Exécution du contrat
Lorsque le consommateur achète un produit, le traitement des données personnelles est nécessaire pour réaliser la transaction, notamment :
- Le traitement de la commande ;
- La confirmation du paiement ;
- La livraison des produits ;
- Le service après-vente.
Obligations légales
Certaines informations peuvent être conservées conformément aux obligations légales applicables, notamment :
- Les documents financiers ;
- Les informations relatives aux transactions ;
- Les informations fiscales.
Consentement de l’utilisateur
Pour certaines activités nécessitant une autorisation explicite de l’utilisateur, telles que certaines fonctionnalités liées aux cookies, le consentement du consommateur est recueilli avant leur utilisation.
Intérêt légitime
Ces traitements peuvent notamment concerner :
- La sécurité du site ;
- La prévention des activités frauduleuses ;
- L’amélioration des services du site ;
- L’amélioration de l’expérience client.
6. Traitement des données liées aux commandes, paiements et livraisons
Afin de fournir des services de vente de meubles et d’articles pour la maison, 7thdecorllc traite les informations nécessaires relatives aux commandes.
Les données relatives aux commandes peuvent inclure :
- Informations sur les produits ;
- Adresse de livraison ;
- Coordonnées de contact ;
- Statut du paiement ;
- Statut de livraison.
Lors du paiement :
- Les informations de paiement sont traitées par des prestataires de services de paiement tiers ;
- 7thdecorllc ne conserve pas les informations complètes de carte bancaire.
Lors de la livraison, les informations nécessaires peuvent être transmises aux partenaires logistiques afin d’assurer le transport des produits.
7. Utilisation des cookies et technologies similaires
Le site 7thdecorllc utilise des cookies et technologies similaires afin d’assurer le fonctionnement normal du site.
Les cookies peuvent être utilisés pour :
- Enregistrer les informations du panier ;
- Maintenir l’état de navigation sur le site ;
- Conserver les préférences de langue ou d’affichage ;
- Analyser l’utilisation du site.
Les cookies ne permettent pas d’identifier directement l’identité personnelle des utilisateurs.
Les consommateurs peuvent gérer les cookies via les paramètres de leur navigateur, notamment :
- Accepter les cookies ;
- Supprimer les cookies ;
- Désactiver certains cookies.
La désactivation de certains cookies peut affecter certaines fonctionnalités du site, telles que le panier ou la validation des commandes.
8. Partage des données personnelles
7thdecorllc ne vend pas les données personnelles des consommateurs.
Dans le cadre de la fourniture des services du site, certaines informations peuvent être partagées uniquement lorsque cela est nécessaire avec :
- Les prestataires de services de paiement ;
- Les prestataires internationaux de transport et de livraison ;
- Les prestataires techniques chargés de la maintenance du site.
Ces partenaires traitent les données uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services.
9. Informations relatives aux transferts internationaux de données
Étant donné que l’entité exploitante de 7thdecorllc est située aux États-Unis, certaines données des consommateurs peuvent être traitées ou stockées aux États-Unis.
Pour les traitements transfrontaliers de données, nous mettons en œuvre des mesures appropriées conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.
Le traitement des données est limité aux finalités nécessaires à la fourniture des services de commande, de paiement, de livraison et de service client.
10. Durée de conservation des données
7thdecorllc conserve les données personnelles selon les finalités du traitement.
La durée de conservation dépend notamment :
- Du temps nécessaire à la réalisation des services liés aux commandes ;
- Des besoins liés au service après-vente ;
- Des durées de conservation imposées par la réglementation.
Par exemple :
- Les informations relatives aux commandes et aux transactions peuvent être conservées conformément aux obligations fiscales et comptables ;
- Les échanges avec le service client peuvent être conservés pendant le traitement des demandes concernées.
11. Mesures de sécurité des données
Afin de protéger les données personnelles des consommateurs, 7thdecorllc met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment :
- L’utilisation du protocole HTTPS pour sécuriser la transmission des données ;
- La limitation des accès aux systèmes ;
- Le maintien d’un environnement sécurisé pour le site ;
- La prévention contre les accès non autorisés ;
- La réduction des risques de perte ou d’utilisation inappropriée des données.
Nous suivons régulièrement la sécurité du fonctionnement du site et effectuons les opérations de maintenance nécessaires selon les besoins de l’activité.
12. Droits des utilisateurs concernant leurs données personnelles
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les consommateurs français disposent des droits suivants :
Droit d’accès
Les consommateurs peuvent demander à consulter leurs données personnelles.
Droit de rectification
Les consommateurs peuvent demander la modification des informations incorrectes ou incomplètes.
Droit à l’effacement
Les consommateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Droit à la limitation du traitement
Les consommateurs peuvent demander la limitation du traitement de leurs données dans certaines situations prévues par le RGPD.
Droit à la portabilité des données
Les consommateurs peuvent demander à recevoir les données qu’ils ont fournies.
Droit d’opposition
Les consommateurs peuvent s’opposer à certains traitements de données lorsque les conditions prévues par le RGPD sont remplies.
Droit de retirer son consentement
Pour les traitements fondés sur le consentement, les consommateurs peuvent retirer leur autorisation à tout moment.
13. Modalités d’exercice des droits
Les consommateurs souhaitant exercer leurs droits relatifs à la protection des données peuvent nous contacter :
E-mail : info@7thdecorllc.com
Téléphone : +1 7577240593
Lors de la demande, il est recommandé de fournir :
- Nom ;
- Adresse e-mail de contact ;
- Numéro de commande (le cas échéant) ;
- Description de la demande.
Afin de protéger la sécurité des comptes, nous pouvons demander une vérification de l’identité du demandeur.
Nous traiterons les demandes dans un délai raisonnable.
14. Protection des données des mineurs
Le site 7thdecorllc propose principalement des services de vente de meubles et d’articles pour la maison aux consommateurs disposant de la capacité nécessaire pour effectuer des achats.
Nous ne collectons pas volontairement les données personnelles des personnes âgées de moins de 18 ans.
Si nous constatons qu’une collecte non autorisée de données concernant un mineur a eu lieu, nous prendrons les mesures appropriées conformément aux exigences légales applicables.
15. Mise à jour de la politique et coordonnées
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour en fonction des éléments suivants :
- Évolution des lois et réglementations applicables ;
- Modification des fonctionnalités du site ;
- Évolution des processus commerciaux ;
- Modification des méthodes de traitement des données.
La version mise à jour de la politique de confidentialité sera publiée sur le site internet et prendra effet à compter de sa date de publication.
Pour toute question concernant le traitement des données personnelles ou la présente politique de confidentialité, les consommateurs peuvent nous contacter :
Nom de l’entreprise : 7TH DECOR LLC
E-mail : info@7thdecorllc.com
Téléphone : +1 7577240593
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
08h00–18h00 (heure de l’Est des États-Unis)
Les demandes envoyées par e-mail reçoivent une réponse dans un délai de 24 heures.