Mentions légales
1. Champ d’application et informations sur l’entreprise
La présente information juridique complémentaire s’applique aux activités liées à la navigation en ligne, à la création de commandes, au paiement, à la livraison, au service après-vente ainsi qu’au traitement des informations des consommateurs lors de l’achat de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires associés via le site 7thdecorllc.
7thdecorllc est détenu et exploité par la société américaine enregistrée 7TH DECOR LLC et propose aux consommateurs français un service de vente en ligne de meubles et de produits pour la maison.
Informations de l’entreprise :
Nom de l’entreprise : 7TH DECOR LLC
Adresse : 3245 NW 68TH AVE, MARGATE, FL 33063, États-Unis
EIN : 92-3537838
Téléphone : +1 7577240593
E-mail : info@7thdecorllc.com
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
08h00–18h00 (heure de l’Est des États-Unis)
Le présent document décrit les informations relatives à la gestion des commandes, à l’affichage des prix, aux modalités de livraison, aux moyens de paiement, à la protection des données ainsi qu’aux droits des consommateurs dans le cadre des activités de vente en ligne de 7thdecorllc sur le marché français.
2. Services proposés par le site et gestion des commandes
7thdecorllc propose aux consommateurs français un service d’achat en ligne de meubles et d’articles pour la maison, comprenant notamment :
- Meubles de salon ;
- Meubles de chambre ;
- Meubles pour bureau et espace de travail ;
- Mobilier d’extérieur ;
- Meubles de salle de bain et articles pour la maison associés.
Les consommateurs peuvent consulter les informations relatives aux produits sur le site, notamment le nom du produit, les dimensions, les matériaux, les couleurs, le poids, le prix ainsi que les informations liées à la livraison.
Toutes les commandes doivent être passées directement via le site internet. Avant de confirmer leur commande, les consommateurs peuvent consulter les détails suivants :
- Informations sur les produits ;
- Quantité des articles ;
- Prix des produits ;
- Frais de livraison ;
- Montant total à payer.
Après validation de la commande et du paiement, 7thdecorllc traite les produits selon les informations fournies et organise les étapes suivantes liées à la livraison.
3. Prix des produits, taxes et informations relatives au paiement
Les prix des produits affichés sur le site 7thdecorllc ainsi que les frais liés aux commandes sont présentés selon les informations réelles de chaque commande.
Le montant total de la commande comprend :
- Prix des produits : calculé selon les prix indiqués sur les pages produits ;
- Frais de livraison : calculés selon les informations de la commande et affichés lors du processus de paiement ;
- Taxes applicables : traitées conformément aux règles applicables aux commandes destinées aux consommateurs français.
Avant de finaliser le paiement, les consommateurs peuvent consulter le montant total de la commande sur la page de paiement et vérifier la composition des frais.
Lorsque la commande implique une livraison internationale, les modalités relatives au transport et aux taxes sont appliquées selon les caractéristiques de la commande concernée. Le site n’ajoute aucun frais non indiqué sans confirmation préalable du consommateur.
4. Livraison et exécution des commandes
7thdecorllc fournit un service de livraison de meubles et d’articles pour la maison aux consommateurs français.
Après confirmation du paiement, le traitement de la commande comprend les étapes suivantes :
- Vérification des informations de commande ;
- Préparation et emballage des produits ;
- Organisation du transport ;
- Expédition et livraison des produits.
Les produits sont expédiés depuis les installations de stockage situées aux États-Unis et transportés vers l’adresse de livraison indiquée en France par l’intermédiaire de partenaires logistiques internationaux.
Le délai estimé de livraison est :
10 à 15 jours ouvrés
Le délai de traitement des commandes est :
1 à 3 jours ouvrés
Les délais réels de livraison peuvent varier en fonction des conditions de transport international, de la situation logistique, des conditions météorologiques, des périodes de jours fériés ou d’autres facteurs indépendants de notre volonté.
Après expédition de la commande, les consommateurs peuvent consulter l’état du transport grâce aux informations de suivi fournies.
5. Retours, remboursements et service après-vente
7thdecorllc fournit aux consommateurs français une assistance après-vente concernant les commandes.
Les consommateurs souhaitant effectuer une demande de retour ou obtenir une assistance après-vente peuvent soumettre leur demande conformément à la politique de retour publiée sur le site.
Pour traiter une demande après-vente, les consommateurs doivent fournir :
- Le numéro de commande ;
- Les informations relatives au produit acheté ;
- Les coordonnées de contact ;
- Une description du problème rencontré.
Les services après-vente comprennent notamment :
- Les demandes d’informations concernant les produits ;
- La gestion des problèmes liés à la livraison ;
- Le traitement des demandes de retour ;
- Les informations relatives aux procédures de remboursement.
Toutes les demandes après-vente sont traitées conformément aux politiques publiées sur le site ainsi qu’aux dispositions applicables en matière de protection des consommateurs en France.
6. Sécurité des paiements, protection des données personnelles et droits des consommateurs
Dans le cadre du traitement des commandes et de la fourniture des services, 7thdecorllc traite les informations nécessaires fournies par les consommateurs, notamment :
- Nom ;
- Coordonnées ;
- Adresse de livraison ;
- Informations relatives aux commandes ;
- Historique des échanges avec le service client.
Les informations personnelles sont utilisées principalement pour :
- Traiter les commandes ;
- Organiser la livraison des produits ;
- Fournir un service client ;
- Assurer le fonctionnement normal du site.
Lors du processus de paiement :
- Les informations complètes de carte bancaire, telles que le numéro complet de carte et le code de sécurité CVV, ne sont pas conservées ;
- Les données de paiement sont traitées via des moyens de transmission sécurisés ;
- Les transactions de paiement sont traitées par des prestataires de services de paiement tiers.
Conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données, les consommateurs peuvent exercer leurs droits, notamment :
- Accéder à leurs données personnelles ;
- Demander la correction d’informations inexactes ;
- Demander, lorsque la réglementation l’autorise, la suppression ou la limitation du traitement de leurs données personnelles.
Pour toute demande relative aux données personnelles, les consommateurs peuvent nous contacter :
E-mail : info@7thdecorllc.com
7. Coordonnées du service client et mise à jour des informations
Pour toute question concernant une commande, un paiement, une livraison ou un service après-vente, les consommateurs peuvent contacter 7thdecorllc aux coordonnées suivantes :
E-mail : info@7thdecorllc.com
Téléphone : +1 7577240593
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
08h00–18h00 (heure de l’Est des États-Unis)
Afin de faciliter la vérification et le traitement des demandes, il est recommandé aux consommateurs d’indiquer leur numéro de commande ainsi qu’une description détaillée du problème rencontré.
Les demandes envoyées par e-mail reçoivent une réponse dans un délai de 24 heures.
La présente information juridique complémentaire peut être modifiée en fonction de l’évolution des activités de l’entreprise, des changements dans les procédures de service ou des mises à jour des lois et réglementations applicables. Toute version mise à jour sera publiée sur le site internet et prendra effet à compter de sa date de publication.
Les consommateurs peuvent consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des informations les plus récentes.